Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : Juillet 2025
Contact relatif à vos données personnelles
Le responsable des traitements de données personnelles est la Mission Locale, représentée par :
- Chantal DIDIER| Mission Locale du Bassin de Longwy Centre Jean Monnet 54810 LONGLAVILLE
Pour toute question relative à ce document comme à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données aux adresses suivantes :
- Adresse postale : Mission Locale du Bassin de Longwy – Monsieur ou Madame le la Délégué(e) à la Protection des Données – Mission Locale du Bassin de Longwy Centre Jean Monnet 54810 LONGLAVILLE
- Adresse Email : secretariat@mlbl.fr
QUEL EST LE CADRE LÉGAL DES RECUEILS DE DONNÉES DE LA MISSION LOCALE ?
Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation :
- L’exécution des missions de service public dont nous avons la charge ;
- Le respect d’une obligation légale ;
- L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données (par exemple le souhait de la Mission Locale de porter à votre connaissance des informations utiles)
- Votre consentement à l’utilisation de vos données.
QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS ?
Les données que vous nous transmettez
A l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent.
Elles sont collectées notamment lors de votre inscription à la Mission Locale, d’un abonnement à une newsletter, lors de la création d’un compte sur nos sites et applications, lors de votre participation à des événements, lors de vos demandes diverses via le formulaire de contact et/ou les incidents que vous pouvez nous signaler.
Dans la plupart des cas, ces données sont votre adresse e-mail, vos noms et prénoms, vos coordonnées téléphoniques et votre adresse postale, ainsi que toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.
Les données que nous recueillons pour l’exercice de nos missions de service public
Vous pouvez être amené à nous transférer des données personnelles dans le cadre de vos démarches de service public. A titre d’exemples :
- Données personnelles dans une délibération, notamment par le responsable légal d’une association ou d’une société ;
- Données personnelles pour justifier d’une situation (état civil, revenus …) ;
- Données personnelles pour l’inscription à un service ;
- Données personnelles pour participer à un événement
Nous sommes également amenés à instruire des dossiers transmis par d’autres services publics, dossiers susceptibles de contenir vos données personnelles :
- partenariats avec les acteurs d’aide au retour à l’emploi, les organismes de formation, les entreprises, etc.
Les données que nous recueillons automatiquement
Lors de chacune de vos visites sur nos sites et applications, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation.
Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données, telles que les cookies, scripts, pixels, redirections.
Vos droits en matière d’acceptation et de gestion des cookies
L’enregistrement d’un cookie sur votre terminal de navigation est subordonné à votre volonté.
Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière d’acceptation ou de refus des cookies déposés sur votre terminal, soit sur votre navigateur, soit en ligne.
Afin de gérer les cookies au plus près de vos souhaits, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.
Vous pouvez paramétrer votre navigateur (Microsoft Edge, Google Chrome, Safari, Mozilla Firefox …), soit de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, soit à accepter ou refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre terminal.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos sites Internet et de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Vous en trouverez le descriptif dans le menu d’aide de votre navigateur.
Bannière de gestion des cookies du site
Lors de votre 1ère visite sur ce site, une bannière de gestion des cookies apparaît en bas de votre écran (ordinateur, tablette ou mobile).
- Cette bannière vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser l’initialisation des cookies utilisés par ce site, en fonction de leur catégorisation.
- Vous pouvez modifier votre choix à tout moment, en cliquant sur le liseret blanc en bas à droite de votre écran (la bannière cookie s’affichera de nouveau au clic).
Vous trouverez la liste des cookies utilisés sur ce site et leur catégorisation, dans le tableau ci-dessous.
- Ce tableau vous permet également de contrôler plus précisémment l’acceptation ou le refus de cookies catégorisé marketing.
- Les cookies relatifs au service Google ReCAPTCHA sont notamment nécéssaire pour utiliser els différents formulaires du site.
PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales et/ou proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Certaines durées de conservation répondent à l’intérêt légitime de la Mission Locale.
Les durées de conservation de vos données varient suivant le type de traitement considéré. Les données liées à votre navigation sur nos services en ligne collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique.
QUI PEUT AVOIR ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES ?
1) Les directrices et directeurs, les conseillères et conseillers, les agents d’accueil, les chargé(e)s de projet, les assistant(e)s administratifs et les responsables de secteurs de la Mission Locale pour les traitements réalisés dans leurs services respectifs, ont une obligation de discrétion professionnelle et de respect du secret professionnel : ils/elles ne peuvent ni ne doivent divulguer des informations ou des documents dont ils/elles ont eu connaissance à l’occasion de leurs fonctions, sous peine de sanctions disciplinaires ou pénales selon le cas.
2) Les sous-traitants pour la gestion technique de certains traitements doivent assurer la confidentialité des données qui leur sont transmises. Ils sont tenus aux principes du RGPD au même titre que le responsable de traitement et peuvent voir leur responsabilité engagée en cas de manquement.
3) Les plates-formes de réseaux sociaux.
L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec nos sites peut entraîner des échanges de données entre la Mission Locale et ces réseaux sociaux.
Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles de ces réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données.
4) Nos partenaires publics ou privé pour le suivi de certaines données.
Nous vérifions systématiquement la prise en compte des principes du RGPD auprès de nos partenaires publics et privés.
5) Les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de la Mission Locale.
VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?
Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne.
Dans le cadre d’utilisation de services tiers comme Google ReCAPTCHA, nous nous assurons de ce que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?
En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé :
- Notre délégué(e) à la protection des données coordonne le dispositif de conformité au RGPD;
- Les personnels sont sensibilisés à l’importance de protéger vos données et les dispositifs de formation sont accessibles par tous ;
- L’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques sont sécurisés avec une mise à jour permanente dans le cadre de notre politique générale de sécurité informatique ;
Nous sommes particulièrement vigilants lors des échanges et partages de données avec nos partenaires et sous-traitants.
QUELS SONT VOS DROITS ?
Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour.
Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, dans le respect des normes légales et à condition de justifier d’un motif légitime.
Vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits auprès du/de la délégué(e) à la protection des données personnelles de la Mission Locale à l’adresse suivante :
- Monsieur ou Madame le la Délégué(e) à la Protection des Données – Mission Locale du Bassin de Longwy Centre Jean Monnet 54810 LONGLAVILLE secretariat@mlbl.fr
Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Votre Mission Locale protège vos données personnelles et l’exercice de vos droits.